J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 1999 portant agrément d'organismes de contrôle technique

NOR : ECOI9900368A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juillet 1999, sont agréés à compter du 1er juillet 1999 pour une durée de cinq ans les organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :
AIF Services, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex ;
APROMO, 14, rue Emile-Enault, 50010 Saint-Lô ;
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
Ecosystèmes, 1, rue de la Chapelle, 64210 Bidart ;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
PRAAGT, 11, rue Jean-Jacques-Rousseau, 95270 Noisy-sur-Oise ;
Société d'études et de contrôles thermiques (SECOTHERM), 86, rue Edouard-Vaillant, 95870 Bezons ;
Société de contrôle technique (SOCOTEC), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.